En 2015, l'OIM a élaboré le cadre de gouvernance des migrations (MiGOF) pour aider les pays à définir ce à quoi une « politique de migration bien gérée » pourrait ressembler au niveau national. Le MiGOF a été accueilli par les États membres de l'OIM la même année. Les indicateurs de gouvernance de la migration (IGM) ont été développés pour aider les pays à opérationnaliser le MiGOF en utilisant un ensemble d'environ 90 indicateurs qui pourraient être appliqués dans six domaines clés de politiques publiques.
Cliquez sur la roue pour en savoir plus sur les six dimensions de la gouvernance de la migration incluses dans le MiGOF et les IGM.
Les indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil fondé sur des contributions de politique générale, qui donne une idée des moyens d’action que les pays peuvent mobiliser pour renforcer leur gouvernance des migrations. Le but des IGM n’est pas tant d’établir un classement des pays sur la base de leur formulation et de leur mise en œuvre de politiques de migration, mais plutôt de servir de cadre pour les aider à déterminer si celles-ci couvrent tous les aspects de la question, et à identifier les lacunes et les domaines susceptibles d’être renforcés. Les IGM visent à faire avancer les discussions sur la gouvernance des migrations en précisant ce à quoi pourraient ressembler des « migrations bien gérées » dans le contexte de la cible 10.7 des ODD.
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Les indicateurs dans ce domaine examinent les droits des migrants aux services sociaux de base tels que la santé, l'éducation et la sécurité sociale. Ils décrivent également les droits des migrants au regroupement familial, au travail, à la résidence et à la citoyenneté.
Les indicateurs de cette catégorie indiquent dans quelle mesure les migrants ont accès à certains services sociaux tels que la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Il examine également les mesures visant à garantir l’intégration et l’accès au travail.
Les indicateurs dans ce domaine évaluent les cadres institutionnels, juridiques et réglementaires des pays en matière de politiques migratoires. Il passe également en revue l'existence de stratégies nationales de migration en phase avec le développement, ainsi que la transparence institutionnelle et la cohérence en matière de gestion des migrations. Ce domaine étudie la mesure dans laquelle les gouvernements collectent et utilisent les données de migration.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les cadres institutionnels des villes en matière de migration. Ce domaine examine également l’existence de stratégies de migration conformes aux objectifs de développement, ainsi que le transparence et la cohérence institutionnelles en matière de gestion des migrations.
Ce domaine met l'accent sur les efforts déployés par les pays pour coopérer sur les questions liées à la migration avec d'autres États et avec les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé. La coopération peut conduire à des améliorations de la gouvernance en alignant et en élevant les normes, en renforçant le dialogue et en fournissant des structures pour surmonter les défis. La ratification des principales conventions internationales est également incluse dans ce domaine.
Les indicateurs de cette catégorie se concentrent sur les efforts des villes pour coopérer sur les questions liées à la migration avec le gouvernement national ainsi que d’autres villes et les acteurs non gouvernementaux concernés, y compris les organisations de la société civile et le secteur privé.
Ce domaine comprend des indicateurs sur les politiques nationales de gestion du bien-être socioéconomique des migrants, à travers des aspects tels que la reconnaissance des qualifications scolaires et professionnelles des migrants, les dispositions régissant la migration des étudiants et l'existence d'accords bilatéraux entre pays. Les indicateurs se concentrent également sur les politiques et stratégies liées à l'engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants.
Les indicateurs de cette catégorie évaluent les initiatives des villes en matière de mobilité des étudiants internationaux, d’accès au marché du travail et de conditions de travail décentes pour les travailleurs migrants. Les aspects qui ont à trait à l’engagement de la diaspora et aux envois de fonds des migrants sont également inclus dans ce domaine.
Ce domaine étudie le type et le niveau de préparation des pays lorsqu'ils sont confrontés à des aspects des crises liés à la mobilité et causés par des catastrophes, l'environnement et / ou des conflits. Les questions sont utilisées pour identifier les processus en place pour les ressortissants et les non-nationaux pendant et après les catastrophes, y compris si l'aide humanitaire est également disponible pour les migrants comme pour les citoyens.
Les indicateurs de cette catégorie examinent le type et le niveau de préparation des villes face aux aspects des crises relatifs à la mobilité. Les questions portent sur les processus en place pour les ressortissants et les non-ressortissants à la fois pendant et après les catastrophes, notamment si l’assistance humanitaire est disponible puoir les migrants comme pour les ctoyens.
Ce domaine analyse l'approche des pays en matière de contrôle des frontières et d'application des critères d'admission des migrants, la préparation et la résilience en cas de flux migratoires importants et inattendus, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il évalue également les efforts et les incitations pour aider à intégrer les citoyens qui reviennent dans leur pays.
Les indicateurs de cette catégorie trainent de l´approche des villes en ce qui a trait à la sécurité des migrants ainsi qu’en matière de politiques de retour et de réintégration et de la lutte contre la traite des personnes.
Ce profil décrit les points forts et des aspects qui pourraient être développés des structures de gouvernance des migrations de la République Centrafricaine, sur la base des six domaines des indicateurs de gouvernance des migrations (IGM). Il s'agit des droits des migrants, d’une approche associant l’ensemble du gouvernement, des partenariats, du bien-être socio-économique des migrants, des aspects d’une crise relatifs à la mobilité et de la migration sûre et ordonnée
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Les Indicateurs de gouvernance des migrations (IGM) sont un outil d'analyse des politiques de gouvernance des migrations entrepris par l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) en partenariat avec le magazine l’Economist Impact sous le financement des États membres de l’OIM.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés :
- Les services de santé de la République centrafricaine sont accessibles à toutes les personnes, indépendamment de leur statut migratoire.
- Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ont le même accès à l’emploi que les nationaux dans le secteur privé.
- La Direction des Centrafricains de l’étranger, un service au sein du Ministère des affaires étrangères, tient un Registre des Centrafricains de l’étranger à partir des données du dernier recensement de 2003 et de projections issues de celles-ci.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Les conditions d’accès des migrants à l’éducation et à la formation en République centrafricaine dépendent du statut migratoire.
- Seuls les migrants disposant de certains types de visa ou de résidence ont droit au regroupement familial.
- Seuls certains résidents étrangers ont le droit de demander un permis de séjour à durée indéterminée.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- La Direction générale de la police centrafricaine est chargée de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de sécurité et d’immigration, tandis que le Ministère de l’intérieur, en charge de la sécurité publique, a pour mission « la mise en oeuvre de la politique générale du gouvernement en matière de sécurité intérieure ».
- Le ministère des affaires étrangères, de la Francophonie et des Centrafricains de l’étranger, via la Direction chargée des Centrafricains de l’étranger, est chargé de la mise en oeuvre de la politique d’émigration, incluant la diaspora.
- La République centrafricaine dispose d’une législation nationale sur la migration qui régit l’immigration.
- Le recensement national traite certaines questions relatives à la migration.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- La République centrafricaine ne dispose pas d’organisme gouvernemental responsable de la définition, de la coordination et de la mise en oeuvre d’une politique ou d’un plan stratégique global en matière de migrations.
- Le pays ne dispose pas non plus de mécanisme de coordination interministériel sur les questions migratoires.
- Le Ministère chargé de la promotion du genre, de la protection de la femme, de la famille et de l’enfant ne semble pas impliqué dans la définition et l’implémentation des mesures concernant les questions migratoires.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- La République centrafricaine participe au Dialogue sur la migration pour les États de l’Afrique centrale (DIMAC) et au Processus de Rabat.
- Le pays accorde la mobilité intrarégionale aux ressortissants des États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et dispose de protocoles d’entente qui comporte des dispositions juridiques entre les pays partis en matière de migration avec la France.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- La République centrafricaine n’implique pas officiellement les membres de la diaspora et les communautés d’expatriés dans la définition de l’agenda et la mise en oeuvre de la politique de développement.
- Si le pays souhaite impliquer officiellement le secteur privé dans la définition de l’agenda et la mise en œuvre de politiques migratoires, il n’a pas encore établi de partenariats officiels concernant ces questions.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- La République centrafricaine est membre du Conseil africain et malgache pour l’enseignement supérieur (CAMES) depuis sa création en 1968.
- Le gouvernement de la République centrafricaine reconnait toutes les qualifications issues du réseau CAMES.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- Il n’y a aucune preuve de l’existence d’une évaluation nationale de l’offre de main-d’oeuvre nationale et les effets des migrants sur le marché du travail.
- Le pays ne dispose pas de mesures concrètes pour promouvoir l’égalité des genres pour les migrants sur le marché du travail.
- Les étudiants internationaux ont un processus d’inscription spécifique à l’université de Bangui et doivent s´acquitter de frais d’inscription plus élevés. De plus, le pays ne dispose pas de système permettant aux étudiants étrangers de travailler dans le pays après l’obtention de leur diplôme ni pendant leurs études.
- Le gouvernement ne met pas en place de mesures pour la création de systèmes de transfert de fonds formels, ou pour l’inclusion financière des migrants et de leurs familles, en particulier lorsqu’ils sont expéditeurs et/ou destinataires de fonds.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- La Direction de laction humanitaire au sein du Ministère de laction humanitaire, de la solidarité et de la réconciliation nationale est chargée de la gestion des risques de catastrophes pour toute la population, sans distinction de nationalité ou de statut migratoire.
- Le pays dispose dune Stratégie nationale des solutions durables pour les déplacés internes et les réfugiés de retour en République centrafricaine (2018-2021).
- Le Ministère des affaires étrangères, de la Francophonie et des Centrafricains de l’étranger a mis en place des mesures concrètes pour aider les ressortissants vivant à létranger en temps de crise.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- La République centrafricaine ne dispose pas de cadre de gestion des urgences avec des mesures d’assistance spécifiques aux migrants pendant et après les phases de crise.
- Le pays ne prend pas en compte la dimension « mobilité humaine » dans ses politiques en matière d’environnement et de changement climatique.
- Il n'y a pas encore mis en place de système de communication permettant au public de recevoir des informations sur l'évolution des crises et de communiquer ses besoins au gouvernement.
- Il n’existe pas en République centrafricaine de mesures d’exception pour déroger aux procédures d’immigration pour les migrants dont le pays d’origine est en crise.
Gouvernance de la migration : exemples d’aspects bien développés:
- La gestion des frontières est une prérogative de la Direction Générale de la police rattachée au Ministère de l’Intérieur.
- Le personnel aux frontières reçoit une formation spécifique en migration.
- L’article 151 du Code Pénal criminalise tous les cas de traite des personnes, avec des peines allant de 10 ans de prison à la perpétuité pour les trafiquants d’êtres humains.
- La République centrafricaine a ratifié les conventions internationales les plus importantes contre le travail des enfants, et dispose d’un mécanisme institutionnel pour sa mise en oeuvre.
Aspects qui pourraient être renforcés :
- La mise en place d'un système de surveillance pour suivre les dépassements de visa est un domaine qui pourrait faire l'objet d'un développement ultérieur.
- La mise en place de procédures concrètes pour identifier et soutenir les migrants en situation de vulnérabilité, y compris la fourniture de services de protection adéquats, constitue un domaine à améliorer.
- Le pays ne dispose pas de programme gouvernemental officiel ou de politique spécifique visant à attirer les ressortissants ayant migré de la République centrafricaine.
2024 Décembre